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1. Éditeur du site

D-Lab
Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Responsable de la publication : Kevin Mercan, Président
SIRET : 989 986 120 00016
Email : contact@dlab-team.fr
Téléphone : 06 88 02 05 66

2. Nom de domaine

Le nom de domaine de ce site est déposé auprès de : NETIM SAS — 264 avenue Arthur Notebart, 59160 Lille, France — RCS Lille Métropole 451 394 720.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par : Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo D-Lab) est la propriété de D-Lab, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

5. Responsabilité

D-Lab s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantie d'exhaustivité. D-Lab ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès au site ou de tout dommage résultant de son utilisation.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Ce contenu est fourni à titre de modèle de base et doit être complété et vérifié par un professionnel du droit avant publication.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations d'achat-revente, de dépôt-vente et d'importation/exportation de véhicules d'occasion proposées par D-LAB (SIRET 989 986 120), 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

2. Devis et commande

Toute vente ou prestation fait l'objet d'un devis ou d'une fiche véhicule préalable détaillant le prix, l'état du véhicule et les conditions. La commande est considérée comme définitive après accord exprès du client (signature du bon de commande et versement de l'acompte convenu).

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Les frais annexes éventuels (transport, mise en conformité, formalités d'importation) sont précisés avant validation de la commande. Le solde est exigible avant ou à la livraison, selon les modalités convenues.

4. Véhicules d'occasion — état et conformité

Les véhicules vendus sont des véhicules d'occasion. Ils sont décrits avec précision (kilométrage, historique, état) sur la base des éléments dont dispose D-LAB au moment de la vente. D-LAB s'engage sur la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation.

5. Livraison

Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité du véhicule, le lieu de livraison (France métropolitaine, DOM-TOM, Europe) et les formalités douanières applicables.

6. Garanties et responsabilité

D-LAB apporte le plus grand soin à la sélection et au contrôle des véhicules avant livraison. Les garanties applicables (légale de conformité, vices cachés, garantie commerciale éventuelle) sont précisées sur la fiche véhicule ou le contrat de vente.

7. Médiation et litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes.

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1. Responsable du traitement

D-Lab, joignable à contact@dlab-team.fr, est responsable du traitement des données collectées sur ce site.

2. Données collectées

Nom, email et téléphone renseignés via le formulaire de contact, ainsi que des données de navigation via les cookies (voir notre bandeau de gestion des cookies).

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4. Durée de conservation

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